Abstract : This paper investigates empirically the determinants of the CO2 emissions from the
residential and commercial sectors in France. We use panel data on the 22 French
administrative regions over the 1995-2009 period. We estimate the relationship
between regional CO2 emissions per capita, regional GDP, temperature, the annual
number of frost days, heating technology and energy prices. We use these results to
assess the regional consequences of implementing a carbon tax of 225 per metric ton
of CO2, and conclude that this policy would increase inequalities between regions. We
show that a region-specific carbon tax that equalizes the tax burden among regions,
instead of a homogenous national tax, may compensate these inequalities and reduce
total CO2 emissions. Last, we show that taking regional specific effects into account in
the design of the environmental tax reform may help make this policy more acceptable.
Résumé : Cet article s’intéresse aux déterminants des émissions de CO2 des secteurs résidentiel
et tertiaire en France. Nous estimons empiriquement la relation entre les émissions de
CO2, le PIB, la température moyenne, le nombre de jours de gel, la technologie de
chauffage et les prix de l’énergie. Les données de panel couvrent les 22 régions administratives
sur la période 1995-2009. A l’aide de ces résultats, nous évaluons les conséquences
régionales de la mise en oeuvre d’une taxe à 22 5 par tonne émise de CO2.
Nous montrons que cette politique entraine des contributions fiscales régionales
(mesurées par le ratio des recettes fiscales au PIB) très différentes. Afin de réduire
l’impact inégal de cette politique, nous évaluons deux politiques d’accompagnement
spécifiques à chaque région : une taxe régionale égalisant la charge fiscale entre les
régions, et une redistribution forfaitaire des recettes totales permettant d’égaliser les
contributions relatives des régions. Enfin, nous montrons que la prise en compte des
effets spécifiques par régions peut aider à rendre la tarification carbone plus acceptable.
